L’expert en écritures et documents et l’usurpation d’identité.


L’expert en écritures et documents et l’usurpation d’identité.

Le faux et l’usage de faux documents.

Le Code Pénal définit le faux et l’usage de faux comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

 

Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 441.1 du Code pénal).

 

Ainsi, le chef de faux et usage de faux ne fait pas référence qu’aux documents fabriqués de toute pièce, mais aussi aux documents authentiques partiellement modifiés, que ce soit au niveau de la date, de la signature, du contenu, un chiffre, une lettre, un montant, un élément en somme susceptible de modifier la nature et les effets juridiques dudit document.

 

Les arnaques à l’aide de toutes sortes de faux documents touchent à tous les secteurs d’activité, car notre société actuelle est basée sur des documents, un support durable qui permet d’attester d’une situation, d’une propriété, d’un engagement ou d’une transaction.

 

La victime prend souvent conscience de l’arnaque lorsqu’il est trop tard, que la transaction a été conclue et que l’escroc est disparu.

 

Si bien que le réflexe habituel des victimes soit de signaler l’arnaque aux autorités, il est tout aussi fréquent que celles-ci demandent des éléments de preuve, dans le but d’établir les faits et les responsabilités des auteurs, alors que l’identité de ceux-ci est normalement inconnue des victimes.

 

 

Le recours à un expert en écritures et documents.

 

Lorsqu’on est la victime, le premier élément de preuve est toujours de déterminer la fausseté des éléments matériels utilisés par les escrocs : une fausse facture, un faux devis, une fausse pièce d’identité, un faux contrat, un faux chèque bancaire, etc.

 

L’expert graphologue ou expert en écritures et documents est le professionnel chargé d’expertise les documents suspects, d’authentifier les différents éléments constituant le document douteux : les signatures, les timbres, les cachets, les systèmes d’impression, le papier, les encres et les sécurités documentaires, le cas échéant.

 

L’expert judiciaire en écritures et documents est normalement formé à l’analyse, non seulement du graphisme, mais aussi de l’ensemble du document, tant au niveau optique et physique, que chimique ou numérique.

 

L’ensemble de techniques analytiques utilisées permet de donner une réponse scientifique à toute question posée par les enquêteurs et l’autorité judiciaire, particulièrement utiles dans le cadre d’une éventuelle usurpation d’identité.

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