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Déréférencement Google : qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

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Aujourd’hui, saisir le nom d’une personne dans un moteur de recherche comme Google pour obtenir des informations sur elle est une pratique courante.

Toutefois, cette recherche peut porter préjudice à la vie privée de la personne cible.

Déréférencement Google et droit à l’oubli : quels en sont les avantages ?

En effet, il est possible que la personne visée ait révélé par le passé ou ait laissé se répandre sur le Web certains éléments à caractère privé qu’elle serait incapable de gérer ou qu’elle ne pourrait plus gérer.

En raison de cette réalité, le droit à l’oubli ou droit au déréférencement a été reconnu comme nécessaire au niveau européen pour protéger les données personnelles des personnes résidant en Europe.

En quoi consiste le droit à l’oubli et quel est son mode de fonctionnement ? Découvrez tout ce que vous devez en savoir dans ce présent article !

Qu’est-ce que le déréférencement Google ?

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De par son nom même, le déréférencement est le contraire du référencement. Ainsi, le principe est inversé : il n’est pas question ici de faire apparaître les résultats en haut des premières places sur les moteurs de recherche, mais plutôt de les renvoyer aux toutes dernières positions.

Il existe une autre distinction : alors que le référencement consiste à prendre une position grâce à un contenu positif et valorisant, la situation est toute autre en ce qui concerne le déréférencement.

En effet, le déréférencement a pour but de réduire l’impact négatif d’une information indésirable en la faisant disparaître le plus loin possible dans les derniers résultats de recherche naturels.

Il convient de noter que le déréférencement, tout comme son contraire, requiert une certaine analyse pour obtenir les résultats escomptés.

En savoir plus : Déréférencement Google

Le droit à l’oubli : quand et comment l’exercer ?

L’article 17, paragraphe 1, du GDPR limite les cas dans lesquels un individu peut exercer son droit à l’oubli.

Dans quel cas peut-on jouir du droit à l’oubli ?

Le gestionnaire du traitement des données n’est tenu de procéder à l’effacement des données à caractère personnel de l’individu concerné que dans l’un des scénarios suivants :

  • les données ne servent pas ou plus aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies ou divulguées au départ ;
  • l’individu concerné renonce au consentement sur lequel le traitement de données est basé et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement de ces données ;
  • l’individu concerné refuse la publication et il n’y a pas de raison légitime impérieuse pour cette publication ;
  • les données sont traitées de manière illicite ;
  • les informations doivent être supprimées pour satisfaire à une contrainte légale.

Comment exercer le droit à l’oubli de façon concrète ?

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Pour bénéficier du droit à l’oubli, la personne concernée doit au préalable saisir le moteur de recherche via un formulaire prévu à cet effet sur le site du responsable du traitement ou par courrier. Dans cette demande, la victime devra mentionner avec précision les informations à effacer et indiquer les motifs de sa demande.

Le moteur de recherche ou l’organisation à laquelle la demande a été adressée doit alors évaluer si la demande est fondée ou si elle doit être refusée compte tenu des circonstances. Il doit alors répondre à la personne concernée dans les meilleurs délais, avec un délai maximum d’un mois.

En l’absence de réponse ou en cas de refus de la demande, la personne concernée peut saisir la CNIL ou les tribunaux. Seulement, la contestation d’un refus n’entraîne pas systématiquement l’acceptation de la demande de déréférencement ou d’effacement !

En pratique, pour faire supprimer et/ou déréférencer un contenu numérique, vous devez suivre les démarches suivantes auprès de la CNIL :

  • fournir à la CNIL la preuve que vous avez saisi le moteur de recherche qui référence les contenus numériques et que vous n’avez pas reçu de réponse favorable ou même aucune réponse à votre demande, un mois après qu’elle ait été effectuée ;
  • adresser une requête à la CNIL en ligne, en précisant que le cas correspond à une des situations dans lesquelles l’oubli numérique peut être exercé ;
  • dans le cas d’une réponse non favorable de la CNIL, saisir le juge si vous n’êtes pas convaincu par le motif de refus de la CNIL.

Quelle est l’importance de nettoyer son e-réputation ?

C’est un secret de polichinelle qu’une bonne réputation en ligne est bénéfique pour les entreprises. Il est donc important de nettoyer sa e-réputation, surtout quand cela se trouve nécessaire. Voici les principales raisons qui justifient cette importance.

  1. Le nettoyage de l’e-réputation fait accroître la confiance des clients.

C’est peu dire que les consommateurs accordent de l’importance aux informations sur une entreprise. En effet, vos clients souhaitent avoir confiance en votre entreprise, mais ils ne le pourront que s’il n’existe pas des données indésirables sur vous.

Lorsque vous êtes « propre » sur Internet, ou qu’aucune information compromettante ne vous concerne sur le net, les gens vous accordent plus de la valeur et de l’estime.

  1. Atteindre de nouveaux clients et renforcer votre relation avec les clients existants.

Quand les clients potentiels recherchent une entreprise sur Google, ils ne vont pas seulement voir son site Web. En plus du site Web de l’entreprise, les clients verront également des informations publiées par une personne influente du secteur sur l’entreprise cible.

Si les résultats de ses recherches se révèlent positifs, cela pourrait être le point de basculement qui convertit ce client en un véritable client. Au cas contraire, l’entreprise perdrait énormément. C’est dans ce dernier cas que se trouve toute l’importance de nettoyer son e-réputation.

Comment déréférencer un site ?

Déréférencer un site est une chose aisée si vous vous y prenez bien. Les robots d’indexation passent régulièrement sur votre site et mettent à jour l’index du moteur de recherche.

Vous pouvez demander (depuis l’interface Search Console) de masquer temporairement certaines URL, mais cette information réapparaîtra si ces contenus sont toujours accessibles sur le site par les moteurs de recherche. Vous recevez un email d’avertissement lorsqu’un problème est détecté.

Cependant, il ne suffit pas de masquer cette page SERPS. Vous devez également vous assurer qu’elle ne sera pas en mesure d’être consultée par les moteurs de recherche.

Dans ce cas, soit vous supprimez la page, auquel cas le moteur de recherche retirera cette URL de son index, soit vous la rendez inaccessible aux moteurs avec la balise ROBOTS (que vous paramétrez à noindex, nofollow).

En jouant sur les droits d’accès et les balises robots, puis en contrôlant finement tous les liens internes, vous pouvez vous assurer qu’aucune donnée n’est indexée contre votre volonté.

Est-il possible d’annuler le référencement d’un site ?

Il est bien possible d’annuler le référencement d’un site Web. Seulement, à moins d’être un spécialiste du référencement Naturel, et de la cyber-réputation il est préférable de confier ce travail à un professionnel, car tout ce qui concerne l’indexation de votre contenu a évidemment un impact majeur.

Il faut également avoir les droits sur chaque outil et compte pour chaque moteur de recherche.

Néanmoins, si vous n’avez aucun moyen de contacter le webmaster du site pour lui demander de corriger, supprimer ou mettre à jour une information préjudiciable ou erronée sur vous, vous pouvez tenter de faire appel à la CNIL pour le déréférencement.

Vous pouvez effectivement exiger que les moteurs de recherche cessent d’associer à votre nom et prénom des contenus qui vous portent atteinte. Pour cela, vous devrez passer par 3 étapes :

  • récupérer le formulaire ou les détails de contact du moteur de recherche (Google ou autre) ;
  • exercer votre droit à l’effacement ;
  • garder un exemplaire de vos démarches.

Ce déréférencement ne signifie pas la suppression des informations figurant sur le site source. Afin de procéder à la suppression des informations sur le site à l’origine de la diffusion, vous devez demander la suppression au propriétaire du site.

La procédure de cette demande se fait en deux étapes :

  1. prendre contact avec le gestionnaire du site d’origine.
  2. supprimer l’information du cache du moteur de recherche.

De manière plus générale, et indépendamment des étapes précédentes, un individu peut demander au moteur de recherche de supprimer une page Web qui porte préjudice à sa vie privée.

Comment faire retirer une publication sur Google ?

Le retrait d’une publication entraîne sa suppression complète du Centre des éditeurs.

Pour faire retirer une publication :

  • ouvrez une session dans le Centre de l’éditeur ;
  • choisissez la publication que vous voulez retirer ;
  • dans le sommaire de la publication, cliquez sur “Plus” et ensuite sur “Supprimer la publication” ;
  • dans la boîte de dialogue, choisissez “Oui, je veux supprimer cette publication” ;
  • pour finir, sélectionnez l’option “Supprimer”.

 

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