On entend souvent parler de collectivité territoriale, mais sait-on vraiment ce que c’est ? Autorité publique distincte de l’Etat, la collectivité territoriale est une administration décentralisée gérée par une assemblée élue. Chaque collectivité, que ce soit une commune, un département ou une région est doté d’une assemblée délibérante et d’un exécutif. Elle peut donc exercer librement ses prérogatives. La question est de savoir comment elle fonctionne. Et quelles sont ses compétences ? Dans cet article, David Mercier DGS nous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Les collectivités territoriales, par David Mercier DGS
Les collectivités territoriales ont été créées en vue de décentraliser le pouvoir de décision de l’Etat. Pour cela, ce dernier transfère des moyens, mais également des compétences à différentes entités qui possèdent une base territoriale. Et comme cité ci-haut, elles sont administrées par des exécutifs élus au suffrage universel. Au même titre que les établissements publics et l’Etat, les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public. Selon David Mercier DGS Eure, c’est la loi qui décide des compétences des collectivités territoriales. En effet, elles ne possèdent que des compétences administratives. Elles ne peuvent rendre la justice ni édicter des lois puisqu’elles ne disposent pas de compétences étatiques. Selon la clause générale de compétences, toutes les questions concernant la commune seront délibérées par les communes. Les autres collectivités territoriales quant à elles possèdent d’autres compétences listées par la loi. Il faut savoir que la collectivité territoriale peut également être appelée collectivité locale. Mais la constitution art. 34 et titre XII ainsi que le CGCT ou code général des collectivités territoriales privilégient l’appellation Collectivité territoriale. Sur ce sujet, David Mercier DGS est le professionnel qu’il faut consulter pour en savoir davantage. Pour le trouver, il suffit de se rendre sur son site Google.
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?
Comme cité ci-haut, chaque collectivité territoriale possède ses propres compétences. Les communes par exemple sont chargées de la construction et de l’entretien des écoles. C’est également à elles que revient la gestion de l’état civil, la gestion des élections et l’octroi des permis de construire. Tout ce qui concerne l’eau : distribution de l’eau potable, gestion des eaux usées et ramassage de déchets, elles font partie des missions des communes. Dans certains cas, elles prennent aussi part à des actions sociales via les CCAS ou centres communaux d’action sociale. Les départements quant à eux se chargent des collèges (construction et gestion) et des SDIS (Services d’incendie et de secours). C’est également à eux que reviennent la construction et l’entretien des routes départementales. Enfin, on a les régions qui ont pour mission de financer les transports en commun, de gérer les autoroutes ainsi que les rocades. Tout comme la commune et le département, elles se chargent aussi des établissements scolaires. Effectivement, ce sont les régions qui construisent et entretiennent les lycées et les résidences universitaires. Ce sont également elles qui prennent en charge la formation professionnelle des adultes.