AccueilActualité, MédiasDavid Mercier : ce...

David Mercier : ce qu’il faut savoir sur les collectivités territoriales


On entend souvent parler de collectivité territoriale, mais sait-on vraiment ce que c’est ? Autorité publique distincte de l’Etat, la collectivité territoriale est une administration décentralisée gérée par une assemblée élue. Chaque collectivité, que ce soit une commune, un département ou une région est doté d’une assemblée délibérante  et d’un exécutif. Elle peut donc exercer librement ses prérogatives. La question est de savoir comment elle fonctionne. Et quelles sont ses compétences ? Dans cet article, David Mercier DGS nous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Les collectivités territoriales, par David Mercier DGS

Les collectivités territoriales ont été créées en vue de décentraliser le pouvoir de décision de l’Etat. Pour cela, ce dernier transfère des moyens, mais également des compétences à différentes entités qui possèdent une base territoriale. Et comme cité ci-haut, elles sont administrées par des exécutifs élus au suffrage universel. Au même titre que les établissements publics et l’Etat, les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public. Selon David Mercier DGS Eure, c’est la loi qui décide des compétences des collectivités territoriales. En effet, elles ne possèdent que des compétences administratives. Elles ne peuvent rendre la justice ni édicter des lois puisqu’elles ne disposent pas de compétences étatiques. Selon la clause générale de compétences, toutes les questions concernant la commune seront délibérées par les communes. Les autres collectivités territoriales quant à elles possèdent d’autres compétences listées par la loi. Il faut savoir que la collectivité territoriale peut également être appelée collectivité locale. Mais la constitution art. 34 et titre XII ainsi que le CGCT ou code général des collectivités territoriales privilégient l’appellation Collectivité territoriale. Sur ce sujet, David Mercier DGS est le professionnel qu’il faut consulter pour en savoir davantage. Pour le trouver, il suffit de se rendre sur son site Google.

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?

David Mercier
Crédits : Pixabay

Comme cité ci-haut, chaque collectivité territoriale possède ses propres compétences. Les communes par exemple sont chargées de la construction et de l’entretien des écoles. C’est également à elles que revient la gestion de l’état civil, la gestion des élections et l’octroi des permis de construire. Tout ce qui concerne l’eau : distribution de l’eau potable, gestion des eaux usées et ramassage de déchets, elles font partie des missions des communes. Dans certains cas, elles prennent aussi part à des actions sociales via les CCAS ou centres communaux d’action sociale. Les départements quant à eux se chargent des collèges (construction et gestion) et des SDIS (Services d’incendie et de secours). C’est également à eux que reviennent la construction et l’entretien des routes départementales. Enfin, on a les régions qui ont pour mission de financer les transports en commun, de gérer les autoroutes ainsi que les rocades. Tout comme la commune et le département, elles se chargent aussi des établissements scolaires. Effectivement, ce sont les régions qui construisent et entretiennent les lycées et les résidences universitaires. Ce sont également elles qui prennent en charge la formation professionnelle des adultes.


More from Author

Les avantages d’acheter un mobil home dans un camping avec emplacement

L’achat d’un mobil home est devenu une solution prisée par ceux...

Créer une atmosphère relaxante dans la chambre grâce à la déco et à l’éclairage

Après une journée stressante, Sarah rentre chez elle. Elle rêve d'une...

- A word from our sponsors -

spot_img

Read Now

Les avantages d’acheter un mobil home dans un camping avec emplacement

L’achat d’un mobil home est devenu une solution prisée par ceux qui souhaitent profiter de vacances régulières sans les contraintes d’un logement secondaire classique. En optant pour un mobil home installé dans un camping avec emplacement, vous combinez confort, flexibilité et convivialité. Cette formule attire de plus...

Le resentéisme : un phénomène qui menace la culture organisationnelle sur le lieu de travail

Le départ discret a évolué vers une pratique bien plus dangereuse : le ressentiment. Il ne s'agit plus de se contenter du strict minimum. Nous sommes désormais confrontés à des employés physiquement présents, mais émotionnellement hostiles, qui ont développé un ressentiment actif envers l'organisation tout en conservant...

Créer une atmosphère relaxante dans la chambre grâce à la déco et à l’éclairage

Après une journée stressante, Sarah rentre chez elle. Elle rêve d'une chambre apaisante. Un cocon qui l'aide à décompresser. Créer une atmosphère relaxante dans la chambre devient essentiel. L'éclairage et la déco jouent un rôle clé. 73% des Français déclarent mal dormir à cause d'un environnement inadapté. Pourtant,...

De la conception à la diffusion : l’accompagnement complet d’une agence visuelle

Dans un monde où l’image occupe une place centrale, les entreprises doivent soigner leur communication visuelle pour se démarquer. C’est dans ce contexte qu’intervient une agence visuelle, capable d’accompagner ses clients à chaque étape d’un projet, de l’idée initiale jusqu’à la diffusion. Grâce à une expertise en...

Comment inciter son chat à boire plus d’eau au quotidien

Votre chat boude sa gamelle d'eau ? Cette situation inquiète de nombreux propriétaires de félins. Les chats domestiques boivent naturellement peu, héritage de leurs ancêtres du désert. Pourtant, une hydratation insuffisante expose votre compagnon à des troubles urinaires graves. Heureusement, des solutions simples existent pour inciter votre...

Pourquoi de plus en plus de propriétaires sortent leur chat en harnais

Le phénomène prend de l'ampleur dans nos villes. Chaque jour, davantage de propriétaires choisissent de sortir leur chat en harnais. Cette pratique, autrefois marginale, séduit aujourd'hui des milliers de maîtres urbains. Les chats d'appartement découvrent l'extérieur en sécurité. Les réseaux sociaux amplifient cette tendance émergente. Mais pourquoi...

Guide complet : Comment choisir la bâche idéale pour vos besoins ?

Choisir une bâche adaptée à ses besoins peut sembler simple, mais cette décision repose sur plusieurs critères essentiels. Que ce soit pour protéger des objets, couvrir une surface ou sécuriser un espace, chaque détail compte : le matériau, la résistance aux intempéries, la taille, le poids, et...

Quels critères prendre en compte pour bien choisir son tire-lait ?

L’allaitement maternel est une expérience unique qui renforce le lien entre la mère et son enfant. Toutefois, il arrive que certaines situations nécessitent l’utilisation d’un tire-lait : reprise du travail, besoin de déléguer une tétée, production de lait à stimuler ou tout simplement volonté de gagner en confort....

Comment les jeux en ligne influencent nos émotions au quotidien

Les jeux en ligne occupent aujourd’hui une place importante dans notre quotidien. Accessibles sur ordinateur, console ou smartphone, ils rassemblent des millions de joueurs dans le monde entier. Mais au-delà de leur aspect ludique, ils exercent une influence réelle sur nos émotions et notre état psychologique. Excitation,...

Comment les jeux en ligne rendent vos voyages en avion plus relaxants

Prendre l’avion est souvent synonyme d’excitation, mais aussi de contraintes. Entre les longues heures d’attente, l’espace limité et le bruit constant des réacteurs, le trajet peut rapidement devenir fatigant. Pour beaucoup de voyageurs, trouver une manière de s’occuper et de se détendre est essentiel. C’est là que...

Vivre autrement : pourquoi la yourte séduit de plus en plus de familles

Dans un contexte marqué par la recherche de simplicité, d’écologie et de solutions de logement alternatives, la yourte connaît un engouement croissant. Cet habitat nomade d’origine mongole, autrefois utilisé par les peuples des steppes, est aujourd’hui adopté en France et ailleurs par des familles désireuses de vivre...

Quels systèmes pour faciliter la mise à l’eau des personnes à mobilité réduite ?

Vous êtes au cœur d'un projet aquatique, l'échéance approche, tout prend forme. Et pourtant, sans un dispositif adapté à la mise à l'eau des personnes à mobilité réduite, l'ouvrage reste incomplet. L'accessibilité ne se décrète pas, elle se construit avec rigueur et justesse. Pensée en amont, intégrée...