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Tva à 5.5 pour les installations photovoltaïques

Enfin, le rescrit sur le taux de tva à appliquer au installations solaires photovoltaïques est sorti, il précise bien que les installations photovoltaïques de moins de 3kwc qui revendent la totalité de leur production d'électricité à edf pourront bénéficier de la tva à 5.5 applicable dans le bâtiment en rénovation, conformément aux dires du ministre du bugjet le 18 octobre 2007.
[ Détail : http://www.elecosolaire.fr ] [ Dépêche : 1 ] [ Catégorie : artisan]
Ecrite le 17-12-07