annuaire: Actualité Droit Avocat

Bail commercial et sous-location

Autorisation de sous-location et privation de l’indemnité d’éviction bail commercial : pas d’indemnité d’éviction pour le preneur qui sous-loue les locaux sans le concours du bailleur aux termes de l’article l.145-31 du code de commerce, toute sous-... lire la suite
[ Détail : http://www.gombert-roulet-avocats.com/ ] [ Dépêche : 1 ] [ Catégorie : avocat]
Ecrite le 06-01-17

Avocat licenciement cour d' appel paris versailles

Le cabinet d'avocat ngawa intervient aux prud'hommes ainsi que devant la cour d'appel de paris et la cour d'appel de versailles pour défendre les salariés qui n'ont pas été satisfaits du jugement en première instance.
[ Détail : http://www.ngawa-avocat-paris.fr ] [ Dépêche : 1 ] [ Catégorie : avocat]
Ecrite le 24-02-16

Conseil juridique en seulement quelques heures

Le conseil et les systèmes de droit civil diffèrent à plusieurs égards du point du raisonnement sur les cas. les conseillers juridiques du droit tels que les avocats, les procureurs et les juristes ont pour mission de résoudre les cas principalement par
[ Détail : http://www.monavocatonline.fr/ ] [ Dépêche : 1 ] [ Catégorie : avocat]
Ecrite le 12-02-13